Conditions générales

Le présent contrat a été révisé pour la dernière fois le 18 août 2021.

I. INTRODUCTION

www.bottythebot.com (« nous », « notre ») vous souhaite la bienvenue. Nos produits ne sont pas des conseillers en investissement. Nous vous donnons accès à notre programme via notre « Site » (défini ci-dessous), sous réserve des présentes conditions générales, que nous pouvons mettre à jour à tout moment sans préavis. En accédant à ce Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité, intégrées ici par référence (ensemble, le « Contrat »), et accepter d’être légalement lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

II. DÉFINITIONS

• « Contrat » désigne les présentes conditions générales, la politique de confidentialité et les autres documents que le Site vous remet. • « Service » ou « Services » désigne tout service défini ci-dessous que nous pouvons fournir et que vous pouvez demander via notre Site. • « Utilisateur », « vous » et « votre » désignent la personne qui visite le Site ou y accède pour se procurer un logiciel auprès de nous. L’Utilisateur peut être une société, une société de personnes, un entrepreneur individuel, une personne physique, une personne morale ou une association recourant aux services du Site. • « Membres » désigne les utilisateurs ayant souscrit une formule d’abonnement disponible sur le Site. • « Logiciels », « Programme » désigne chacune des applications que nous proposons. • « Nous », « notre » et « la Société » désignent BOTTY COMPANY. • « Site » désigne https://www.bottythebot.com, l’application mobile et tout site ou application mobile leur succédant, de la Société ou de l’une de ses sociétés affiliées. • « Compte utilisateur » désigne le compte électronique ouvert par l’utilisateur auprès de la plateforme afin d’accéder aux logiciels proposés via le Site. • « Frais d’abonnement » désigne les frais d’abonnement acquittés par l’Utilisateur au titre de sa participation à la formule d’abonnement, versés directement par les Utilisateurs au Site. • « Formule d’abonnement » désigne la formule disponible sur le Site permettant aux utilisateurs d’accéder aux différents logiciels proposés sur le Site.

III. INTERPRÉTATION

• Toute référence au singulier vaut également pour le pluriel et réciproquement, et le mot « comprend » doit s’entendre comme « sans limitation ». • Les termes désignant un genre s’entendent de tous les genres. • Toute référence à une loi, une ordonnance ou un autre texte s’entend de l’ensemble des règlements et autres actes, ainsi que de toutes les consolidations, modifications, remises en vigueur ou textes de remplacement alors applicables. • Les titres, caractères gras et italiques éventuels ne figurent que pour la commodité de la lecture et ne définissent, ne limitent ni n’affectent le sens ou l’interprétation des stipulations du présent Contrat.

IV. ENGAGEMENT ET CHAMP D’APPLICATION

• Acceptation. En utilisant notre application de quelque manière que ce soit, vous êtes lié par les présentes conditions générales ainsi que par les termes du Contrat identifié ci-dessus. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous acceptez les présentes conditions pour le compte d’une société, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que (a) vous y êtes légalement habilité, (b) l’entité accepte d’être juridiquement liée par les conditions, et (c) ni vous ni l’entité n’êtes empêchés d’utiliser les Services ou d’accepter les conditions en vertu du droit applicable. • Champ d’application. Les présentes conditions régissent votre utilisation de notre application et du Site, sauf stipulation contraire.

• Conditions d’accès : notre logiciel n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans, ni aux utilisateurs que nous avons suspendus ou exclus du système pour quelque motif que ce soit.

• Communications électroniques : lorsque vous utilisez ce Site ou que vous nous adressez des courriels et autres communications électroniques depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. En nous écrivant, vous acceptez de recevoir nos réponses par voie électronique dans le même format, et vous pouvez en conserver copie pour vos archives.

V. NOS LOGICIELS

• Nos logiciels vous simplifient la vie en vous permettant d’accélérer votre processus de trading. Nos logiciels ne décident jamais d’un trade : ils vous facilitent la tâche en vous donnant la possibilité de prendre la décision d’envoyer le trade en un clic, voire automatiquement.

Nous proposons les meilleurs prix pour différents logiciels, avec une expérience à la fois simple et avancée.

VI. MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie des conditions (ensemble, les « Modifications »). Nous pouvons vous informer des Modifications par courriel à l’adresse indiquée dans votre compte, ou en publiant sur notre Site une version révisée des conditions les intégrant. La poursuite de votre utilisation des Services après notification des Modifications (ou après publication des conditions modifiées, dans le cas où votre adresse électronique ne serait plus valide, serait bloquée ou ne permettrait pas la réception de la notification) vaut acceptation des Modifications. Ces Modifications s’appliquent pour l’avenir, à compter de la date de leur publication sur le Site.

VII. CONTENU

Nous publions nos propres contenus ainsi que des liens, contenus et ressources fournis par des tiers, et des contenus que nous avons spécifiquement commandés en vue de leur publication sur les Sites. Tous les droits de propriété afférents aux liens, contenus ou ressources de tiers publiés sur le Site restent acquis à la source d’origine ou au ou aux auteurs de ces éléments ; lorsqu’un contenu a été commandé par nous en vue de sa publication sur le Site, les droits de propriété sur ce contenu restent acquis à l’auteur concerné, sauf accord ou stipulation contraire. Pour tous les autres contenus publiés sur le Site, la Botty Company se réserve l’ensemble des droits de propriété, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du Site, ce qui comprend tous les textes, graphiques, photographies, logos et autres éléments figurant sur les Sites. Nous nous réservons également nos droits sur le gabarit du Site, y compris sa mise en page et sa structure. Les visiteurs ne sont pas autorisés à utiliser le nom, le logo ou l’image du Site sans accord préalable. Les contenus, liens et ressources du Site sont fournis à titre d’information générale uniquement. Ils ne constituent pas un conseil sur lequel les visiteurs devraient se fonder. Les visiteurs doivent obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’agir ou de s’abstenir d’agir sur la base des contenus du Site. Bien que nous fassions tout notre possible pour mettre le site à jour régulièrement, nous ne formulons aucune déclaration, garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’actualité ou au caractère complet des informations figurant sur le Site.

VIII. CONTENUS SOUMIS PAR L’UTILISATEUR

A. Responsabilité du contenu. En utilisant bottythebot.com, vous acceptez de respecter les règles relatives aux contenus énoncées dans nos conditions générales et notre politique de confidentialité. Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez. Leur fiabilité et leur qualité relèvent entièrement de votre risque et de votre responsabilité. Vous déclarez disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation de ces contenus. Veuillez ne pas publier de contenu qui : • contient un langage, des expressions, des textes, des photographies ou des illustrations grossiers, injurieux, racistes ou haineux, pornographiques ou de mauvais goût, ou des attaques incendiaires à caractère personnel, racial ou religieux ; • est diffamatoire, menaçant, dénigrant, gravement incendiaire, faux, trompeur, frauduleux, inexact, déloyal, ou contient des exagérations manifestes ou des affirmations non étayées ; • porte atteinte à la vie privée d’un tiers, ou est déraisonnablement préjudiciable ou offensant pour une personne ou une communauté ; • opère une discrimination fondée sur la race, la religion, l’origine nationale, le sexe, l’âge, la situation matrimoniale, l’orientation sexuelle ou le handicap, ou fait référence à ces sujets d’une manière interdite par la loi ; • viole une loi, une règle, un règlement ou une ordonnance municipale, régionale, nationale ou internationale, ou en encourage indûment la violation ; • utilise ou tente d’utiliser le compte, le mot de passe, le service ou le système d’autrui, sauf autorisation expresse des conditions d’utilisation, ou téléverse ou transmet des virus ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; • envoie des messages répétés visant un autre utilisateur, formule des commentaires désobligeants ou offensants à l’égard d’une autre personne, ou republie un même message sous plusieurs adresses ou objets ; • comporte des informations ou des données obtenues illicitement. Notre équipe examine l’ensemble des contenus soumis à publication. Tout contenu soumis relevant notamment des cas ci-dessus sera refusé. En cas de manquements répétés, nous nous réservons le droit de supprimer l’accès de l’utilisateur à notre logiciel sans préavis.

IX. ABONNEMENT ET PAIEMENT

• Toute souscription d’une formule d’abonnement par l’Utilisateur en vue d’obtenir le logiciel depuis ce Site intervient entre l’Utilisateur et la Botty Company. Aucune inscription n’est requise. L’Utilisateur s’engage à apporter un soin particulier aux informations qu’il nous communique et garantit que celles-ci sont exactes et complètes au moment de la commande. • FRAIS D’ABONNEMENT : l’utilisateur convient qu’il doit nous régler les frais d’abonnement correspondant à la formule disponible sur le Site. Par définition, un abonnement est un processus automatique par lequel nous vous prélevons une fois tous les mois, tous les 3 mois, tous les 6 mois ou tous les 12 mois. • Paiement de l’abonnement : les moyens de paiement sont les suivants. En ligne : cartes de crédit et cartes de débit ; Stripe. Le moyen de paiement privilégié est Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa / Delta / Electron / MasterCard / Eurocard / Maestro / American Express. Les cartes de débit sont acceptées si elles portent le logo Visa ou MasterCard. • Vous devez veiller à conserver ces informations en sécurité et à ne pas les communiquer à un tiers. • Nous prenons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure de nos moyens, pour préserver la sécurité des informations relatives à votre commande et à votre paiement ; toutefois, en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables d’un préjudice que vous subiriez si un tiers obtenait un accès non autorisé aux données que vous fournissez lors de l’accès au Site ou d’une commande. • Toute souscription d’une formule d’abonnement que vous passez auprès de nous est soumise à notre acceptation. Lorsque vous passez commande en ligne, nous vous adressons un courriel confirmant sa réception. Cette confirmation est générée automatiquement afin que vous disposiez d’une confirmation de votre commande et du détail de votre abonnement. • Nous pouvons refuser votre commande ou votre abonnement, ou être dans l’impossibilité de le traiter, si : votre carte ou votre compte PayPal n’autorise pas le paiement du prix d’achat ; vous ne remplissez pas les conditions d’accès énoncées ci-dessus. • L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout service à tout moment en nous écrivant à [email protected]. • Tout remboursement s’effectue conformément à la politique de remboursement. • Nous accordons une grande importance aux retours de nos clients et nous en servons pour améliorer en continu nos produits et la qualité de notre service.

X. GARANTIE LIMITÉE

En recourant à notre logiciel : • nous vous donnons la possibilité d’utiliser le logiciel proposé depuis notre Site ; • nous ne fournissons aucune garantie quant à l’exactitude, au caractère complet, à la fiabilité, à l’actualité ou à l’absence d’erreurs des descriptions du logiciel. Si un logiciel proposé par le Site ne correspond pas à sa description, votre seul recours consiste à nous en informer afin que nous prenions les mesures nécessaires.

XI. RESTRICTION GÉOGRAPHIQUE

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter l’utilisation ou la fourniture de tout service à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit selon les nécessités. Nous nous réservons le droit de suspendre tout Service à tout moment. Toute offre de Service formulée sur notre Site est nulle là où elle est interdite. Nous avons décidé de ne pas vendre nos logiciels aux personnes résidant aux États-Unis. En acceptant les présentes conditions générales, vous certifiez ne pas résider dans ce pays. La vente sur Internet n’est pas une science exacte et nous comprenons que vous ayez pu malgré tout acheter l’un de nos produits ; le cas échéant, écrivez-nous à [email protected] et nous vous rembourserons et résilierons votre abonnement.

XII. OBLIGATIONS

Obligations des membres. 1. Les membres ne doivent pas utiliser le Site bottythebot.com à des fins illégales, illicites ou interdites. Cela comprend l’envoi ou la publication de courriels indésirables ou de spam, la publication de contenus trompeurs, diffamatoires, indécents, obscènes ou publicitaires, ainsi que l’envoi de virus et de vers informatiques. 2. Les membres ne doivent pas se faire passer pour une autre personne ou entité, ni utiliser un faux nom ou un nom qu’ils ne sont pas autorisés à utiliser.

XIII. VOS ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

• Vous utiliserez le logiciel à des fins licites et respecterez l’ensemble des lois applicables. • Vous ne téléverserez aucun contenu qui serait diffamatoire, porterait atteinte à une marque, à un droit d’auteur ou à tout droit de propriété d’une personne, ou porterait atteinte à la vie privée d’autrui, contiendrait des propos violents ou haineux, ou comporterait des informations sensibles concernant une personne. • Vous n’utiliserez pas le Site et n’y accéderez pas pour collecter des études de marché au profit d’une activité concurrente. • Vous n’utiliserez aucun virus ni outil de piratage pour perturber le fonctionnement du Site ou ses données et fichiers. • Vous n’utiliserez aucun dispositif, extracteur de données ou outil automatisé pour accéder à notre Site, à quelque fin que ce soit, sans autorisation. • Vous nous signalerez tout élément inapproprié, ainsi que tout élément illicite que vous constateriez. • Vous ne perturberez pas et ne tenterez pas d’interrompre le bon fonctionnement du Site au moyen d’un virus, d’un dispositif, d’un mécanisme de collecte ou de transmission d’informations, d’un logiciel ou d’une routine, et vous n’accéderez ni ne tenterez d’accéder à des données, fichiers ou mots de passe liés au Site par piratage, extraction de mots de passe ou de données, ou par tout autre moyen. • Vous ne prendrez aucune mesure imposant ou susceptible d’imposer (à notre seule appréciation) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure technique. • Vous nous informerez de tout contenu inapproprié dont vous auriez connaissance. Si vous constatez un élément contraire à la loi, signalez-le-nous et nous l’examinerons. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de vous refuser l’accès au Site ou à tout logiciel, ou à une partie du Site ou du logiciel, sans préavis, et de supprimer tout contenu.

XIV. DROIT D’AUTEUR

Si vous avez une réclamation en matière de propriété intellectuelle concernant un élément publié sur l’un de nos logiciels, vous pouvez contacter notre agent désigné aux coordonnées ci-dessous. Bottythebot.com, à l’attention du service juridique (notification de droit d’auteur), courriel : [email protected]. Toute notification alléguant que des éléments hébergés par le logiciel ou diffusés par son intermédiaire portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle doit comporter les informations suivantes : • la signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou du droit prétendument violé ; • une description de l’œuvre protégée ou de l’autre élément de propriété intellectuelle dont vous alléguez la violation ; • une description de l’élément que vous estimez contrefaisant et de son emplacement dans le logiciel ; • votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; • une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’usage contesté des éléments du logiciel n’est autorisé ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son agent, ni par la loi ; • une déclaration selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et selon laquelle, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle, ou êtes habilité à agir pour son compte.

XV. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez que (A) nous ne sommes pas responsables des gains, pertes ou offres résultant des informations fournies sur ce site ; (B) nous ne garantissons pas l’exactitude, le caractère complet, la validité ou l’actualité des informations publiées par nous ou par des tiers ; et (C) nous ne sommes pas responsables des éléments publiés par nous ou par un tiers. Vous devez faire preuve de discernement, de prudence et de bon sens dans l’appréciation de toute méthode ou offre éventuelle et de toute information fournie par nous ou par un tiers. En outre, nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages directs, indirects, consécutifs ou de toute autre nature qu’un utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du site www.bottythebot.com, y compris la perte de données ou d’informations, ou tout préjudice financier ou matériel. La Botty Company n’est pas responsable si vous transférez des messages dont le transfert n’est pas autorisé : vous choisissez quelles conversations sont transférées. En aucun cas la Botty Company, ni son dirigeant, ses administrateurs, salariés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de revenus, de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles résultant (i) de votre utilisation du logiciel, de votre accès à celui-ci ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser ; (ii) du comportement ou du contenu d’un tiers sur le logiciel ; (iii) de tout contenu obtenu par l’intermédiaire du logiciel ; et (iv) de l’accès non autorisé, de l’utilisation ou de l’altération de vos transmissions ou de vos contenus, que ce soit sur le fondement d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence) ou de tout autre fondement juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité d’un tel dommage, et même si un recours prévu aux présentes venait à manquer son objet essentiel.

XVI. LIENS VERS DES SITES TIERS

Nous pouvons inclure des liens vers des sites externes ou tiers (les « Sites externes »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne valent pas approbation par nous du contenu de ces Sites externes. Le contenu de ces Sites externes est créé et exploité par des tiers. Vous pouvez vous adresser à l’administrateur de ces Sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu accessible depuis un lien vers un Site externe et ne formulons aucune déclaration quant au contenu ou à l’exactitude des informations qui y figurent. Vous devez prendre les précautions nécessaires lorsque vous téléchargez des fichiers depuis ces sites, afin de protéger votre ordinateur des virus et autres programmes dangereux. Si vous choisissez d’accéder aux Sites externes liés, vous le faites à vos propres risques.

XVII. DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous nous autorisez à utiliser, conserver ou traiter de toute autre manière vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

XVIII. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Tout a été mis en œuvre pour que les informations proposées sur notre Site, dans le logiciel et dans toute communication soient exactes et exemptes d’erreurs. Nous vous prions de nous excuser pour les erreurs ou omissions qui auraient pu se produire. Nous ne pouvons vous garantir que l’utilisation du Site, du logiciel et de toute communication sera exempte d’erreurs ou adaptée à un usage donné, qu’elle sera assurée dans les délais, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou d’anomalies ; nous ne garantissons pas davantage la pleine fonctionnalité, l’exactitude ou la fiabilité du Site et du logiciel, et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’adéquation à un usage particulier ou à l’exactitude.

XIX. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOTRE SITE ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS QUANT AU FAIT QUE LE SITE ET/OU LE LOGICIEL FONCTIONNERONT SANS ERREUR, OU QUE LE SITE ET LE LOGICIEL, LEURS SERVEURS, LEUR CONTENU OU LEURS PROGRAMMES SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU DE CONTAMINATIONS OU FONCTIONNALITÉS DESTRUCTRICES SIMILAIRES.

NOUS EXCLUONS TOUTE LICENCE OU GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE RÉSULTANT DES USAGES COMMERCIAUX, DES HABITUDES DES PARTIES OU DU COURS D’EXÉCUTION. S’AGISSANT DE TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT OU UN DÉLIT CIVIL : (I) NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SUBSTANTIELS, DE PERTES DE PROFITS, NI DE DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DU LOGICIEL OU DU CONTENU, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER ET DE LES UTILISER, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ; ET (II) TOUT DOMMAGE DIRECT QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU LOGICIEL (BOTTY) OU DU CONTENU SERA LIMITÉ AUX SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES AU TITRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LES FAITS À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. LE SITE ET/OU LES LOGICIELS PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS OU OMISSIONS TYPOGRAPHIQUES. SAUF DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE CES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, TECHNIQUES OU DE PRIX FIGURANT SUR LE SITE ET/OU LE LOGICIEL (BOTTY). LE SITE ET/OU LES LOGICIELS PEUVENT CONTENIR DES INFORMATIONS SUR CERTAINS SERVICES QUI NE SONT PAS TOUS DISPONIBLES EN TOUT LIEU. LA MENTION D’UN SERVICE SUR LES SITES N’IMPLIQUE PAS QUE CE SERVICE SOIT OU SERA ACCESSIBLE DEPUIS VOTRE LOCALISATION. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’APPORTER À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS DES MODIFICATIONS, CORRECTIONS OU AMÉLIORATIONS AU SITE.

XX. DROIT D’AUTEUR ET MARQUES

Le Site contient des éléments tels que des logiciels, textes, graphiques, images, créations, enregistrements sonores, œuvres audiovisuelles et autres éléments fournis par nous ou pour notre compte (ensemble, le « Contenu »). Le Contenu peut nous appartenir ou appartenir à des tiers. Toute utilisation non autorisée du Contenu est susceptible de porter atteinte au droit d’auteur, au droit des marques et à d’autres lois. Vous ne disposez d’aucun droit sur le Contenu et vous ne l’utiliserez que dans les limites autorisées par le présent Contrat. Aucun autre usage n’est autorisé sans notre accord écrit préalable. Vous devez reproduire l’ensemble des mentions de droit d’auteur et de propriété figurant sur le Contenu d’origine sur toute copie que vous en faites. Vous ne pouvez pas céder, concéder de licence ou de sous-licence, vendre ou modifier le Contenu, ni le reproduire, l’afficher, le représenter publiquement, en réaliser une œuvre dérivée, le distribuer ou l’utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. L’utilisation ou la publication du Contenu sur tout autre site ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit, est expressément interdite. En cas de manquement à une quelconque stipulation du présent Contrat, votre autorisation d’accéder au Contenu et au Site ou de les utiliser prend fin automatiquement, et vous devez détruire immédiatement toute copie que vous avez faite du Contenu. Nos marques, marques de service et logos utilisés et affichés sur le Site sont des marques ou marques de service, déposées ou non, nous appartenant. Les autres noms de sociétés, de produits et de services figurant sur le Site peuvent être des marques ou marques de service appartenant à des tiers (les « Marques de tiers », et, avec les nôtres, les « Marques »). Rien sur le Site ne saurait être interprété comme conférant, implicitement, par forclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser les Marques sans notre autorisation écrite préalable et spécifique à chaque usage. Aucun élément du Contenu ne peut être retransmis sans notre accord écrit exprès, pour chaque cas.

XXI. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser la Société, ses dirigeants, administrateurs, salariés, ayants cause, licenciés et cessionnaires, et à les tenir indemnes de toute réclamation, action ou demande, y compris, sans restriction, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de votre manquement au présent Contrat ou de votre détournement du Contenu, du Site et/ou des logiciels. Nous vous informerons de toute réclamation, action en justice ou procédure de ce type et vous assisterons, à vos frais, dans la défense de celle-ci. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire donnant lieu à indemnisation au titre du présent article. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer à toute demande raisonnable visant à assurer notre défense.

XXII. DIVERS — DIVISIBILITÉ

Si une stipulation des présentes conditions est jugée inapplicable ou nulle, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les conditions demeurent pleinement en vigueur et applicables.

RÉSILIATION

Durée. Le logiciel qui vous est fourni peut être annulé ou résilié par nous. Nous pouvons résilier ce logiciel à tout moment, avec ou sans motif, sur notification écrite. Nous n’encourrons aucune responsabilité envers vous ou un tiers du fait de cette résiliation. La résiliation des présentes conditions met fin à l’ensemble de vos abonnements logiciels. Effets de la résiliation. En cas de résiliation des présentes conditions pour quelque motif que ce soit, ou d’annulation ou d’expiration de votre logiciel : (a) nous cesserons de fournir le logiciel ; (b) vous n’aurez droit à aucun remboursement, ni de frais d’utilisation ni d’autres frais, au prorata ou autrement ; (c) toutes les sommes que vous nous devez deviendront immédiatement exigibles et intégralement payables ; et (d) nous pourrons supprimer vos données archivées dans un délai de 30 jours. Toutes les stipulations des conditions qui prévoient expressément leur survie, ou qui par leur nature doivent survivre, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, l’indemnisation, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à son objet.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions sont régies par le droit du Canada et interprétées conformément à celui-ci, sans qu’il soit donné effet aux règles de conflit de lois. Les tribunaux du Canada sont seuls compétents pour connaître de tout litige né de l’utilisation du Site.

FORCE MAJEURE

Nous n’encourrons aucune responsabilité envers vous, vos utilisateurs ou un tiers en cas d’inexécution de nos obligations au titre des présentes conditions lorsque cette inexécution résulte de la survenance d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, un acte de guerre ou de terrorisme, une catastrophe naturelle, une défaillance de l’alimentation électrique, une émeute, des troubles civils ou tout autre cas de force majeure.

SERVICES D’HÉBERGEMENT

Nous avons conclu des accords avec un ou plusieurs tiers pour des services d’hébergement essentiels au logiciel intégré aux Services, sans lesquels le logiciel ne pourrait pas vous être fourni.

CESSION

La Société est en droit de céder ou de transférer les présentes à tout tiers, y compris sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, sociétés associées et sociétés du groupe, sans le consentement de l’Utilisateur.

COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à [email protected].

XXIII. AVERTISSEMENT

Les informations figurant sur ce site le sont à titre d’information générale uniquement. Elles sont fournies par https://bottythebot.com (« Botty Company INC. » ou « nous »). Le site www.bottythebot.com est la propriété de Botty Company INC. Le logiciel Botty the bot est la propriété de Botty Company INC. Botty est un programme capable de transformer un signal Telegram (issu des canaux que vous suivez) en trades MT4 ou MT5. Nos logiciels ne tradent pas à votre place : ils vous aident seulement à aller plus vite en vous donnant la possibilité de lancer le trade automatiquement ou en un clic. En utilisant l’option de trading automatique, vous comprenez et confirmez que la décision d’envoyer automatiquement des trades émane de vous et que la Botty Company Inc. ne vous a pas suggéré d’envoyer un tel trade. Vous comprenez également que la Botty Company Inc. n’est qu’un facilitateur et ne vous suggérera jamais aucun trade. Botty se borne à faciliter votre interaction avec votre véritable fournisseur de signaux, qui envoie ses signaux par Telegram, ou avec votre plateforme MT4. Vous comprenez et acceptez que (a) nous ne garantissons pas que vous percevrez de l’argent grâce au logiciel et/ou à notre site ; (b) nous ne sommes pas responsables des gains, pertes ou offres résultant des informations que nous fournissons ou qui figurent sur ce site et/ou dans le logiciel ; (c) nous ne garantissons pas l’exactitude, le caractère complet, la validité ou l’actualité des informations publiées par nous ou par des tiers ; et (d) nous ne sommes pas responsables des éléments publiés par nous ou par un tiers. Vous devez faire preuve de discernement, de prudence et de bon sens dans l’appréciation de toute méthode ou offre éventuelle et de toute information fournie par nous ou par un tiers. En outre, la Botty Company Inc. ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages directs, indirects, consécutifs ou de toute autre nature qu’un utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du site www.bottythebot.com et/ou du logiciel Botty, y compris la perte de données ou d’informations, ou tout préjudice financier ou matériel. Général : le site et/ou les logiciels, leur contenu et leurs programmes sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, y compris quant au fait que le site et/ou les logiciels fonctionneront sans erreur, ou que le site, ses serveurs, son contenu ou ses programmes sont exempts de virus informatiques ou de contaminations ou fonctionnalités destructrices similaires. Bien que la Botty Company Inc. s’efforce de maintenir un logiciel sûr, sécurisé, exact et performant, nous ne pouvons garantir la continuité du fonctionnement de notre logiciel ni de l’accès à celui-ci, et des erreurs ou inexactitudes techniques ou factuelles involontaires peuvent survenir.

A) Absence de garanties. La Botty Company Inc. exclut expressément, sans limitation : a. toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible ou d’absence de contrefaçon ; et b. toute garantie résultant des habitudes des parties, des usages ou des pratiques commerciales. Vous assumez l’intégralité du risque de tout dommage pouvant résulter de votre utilisation du logiciel ou de votre accès à celui-ci. La Botty Company Inc. n’est pas responsable de la perte, de l’altération ou de l’indisponibilité des informations que vous avez rendues accessibles via le logiciel, et il vous appartient exclusivement de vous assurer que vous en conservez des copies de sauvegarde.

B) Absence de garantie d’exactitude. La Botty Company Inc. ne garantit pas l’exactitude des informations, contenus, recommandations et éléments mis à disposition via le logiciel, et décline toute responsabilité au titre des erreurs ou autres inexactitudes qui s’y trouveraient.

C) Absence de garantie concernant les tiers. Bottythebot.com ne formule aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant les services ou conseils fournis par un tiers, ni les devis ou offres proposés via le logiciel. La Botty Company Inc. ne recommande aucun conseiller ni aucun tiers en particulier. La Botty Company Inc. agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et les prestataires tiers, et décline expressément toute responsabilité au titre des contenus, produits ou services fournis par ces prestataires.

Tout est mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site. La Botty Company Inc. n’assume toutefois aucune responsabilité et ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du site et/ou du serveur due à des problèmes techniques échappant à notre contrôle. Si vous souhaitez de plus amples informations ou avez des questions sur l’avertissement de notre site, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected].

XXIV. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement, mais aucun remboursement n’est accordé pour les commandes annulées. Toutefois, dans un souci de satisfaction de la clientèle, l’utilisateur peut nous contacter pour toute question relative à un remboursement à l’adresse [email protected]. Nous répondons sous 2 (deux) jours ouvrés. Toute demande de résiliation doit être adressée avant le prochain prélèvement, et toute demande de remboursement liée à une résiliation tardive peut être rejetée. Il est conseillé de nous contacter avant de souscrire un abonnement. Vous pouvez nous joindre à l’adresse [email protected]. Nous accordons une grande importance aux retours de nos clients et nous en servons pour améliorer en continu nos produits et la qualité de notre service.

XXV. COMMENT OBTENIR UN REMBOURSEMENT ?

Nos règles de remboursement sont simples. Vous pouvez demander un remboursement en :

1. nous écrivant à [email protected] ;

Si notre service accepte de procéder au remboursement, celui-ci est effectué conformément à notre politique de remboursement.

XXVI. COMMANDES ABUSIVES ET POLITIQUE D’ANNULATION

• En cas d’achat d’un produit obtenu par des moyens déloyaux, en tirant parti d’une anomalie technique, ou en détournant les conditions, règles ou codes d’une offre, la ou les commandes concernées seront annulées et https://bottythebot.com ne sera tenu à aucun remboursement.

XXVII. MOYENS DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT

Le mode de règlement de votre achat détermine la manière dont votre remboursement est traité. Carte de crédit ou de débit : le remboursement est effectué sur la carte ayant servi à l’achat. Stripe : le montant est crédité immédiatement sur votre compte Stripe.

XXVIII. DÉLAI DE REMBOURSEMENT

Le traitement complet d’un remboursement prend normalement de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la date de confirmation du remboursement.